Vos process ne sont pas judiciaires.
Vos traces d’authentification, vos notifications clients, vos politiques de conservation sont construits pour l’opérationnel. Pas pour résister à un contradictoire.
Pour les établissements bancaires qui refusent de subir la fraude
La fraude bancaire est une hémorragie silencieuse. La traiter dossier par dossier, c’est poser un pansement sur une artère.
1,24 milliard d’euros de fraude aux paiements en France en 2024. Les virements frauduleux représentent désormais 39 % de votre exposition, premier poste devant la carte. La fraude par manipulation progresse de 34 % en un an : faux conseiller bancaire, spoofing, substitution d’IBAN.
Il existe une autre approche, celle mise en œuvre par Valjuris Avocats : un pilotage juridique structuré qui anticipe, qualifie et capitalise, avant que le prochain dossier ne devienne le précédent défavorable.
Dans une banque, tout est piloté. Sauf la fraude.
Vous découvrez vos vulnérabilités en audience.
L’audit juridique arrive trop tard, quand le dossier est déjà ouvert. Les failles qui auraient pu être corrigées deviennent des condamnations.
La jurisprudence évolue plus vite que vos pratiques.
Chaque arrêt de la Cour de cassation redéfinit le niveau d’exigence. Sans veille active, vous gérez le contentieux d’hier avec les process d’avant-hier.
Une réponse systémique, pas réactive
Nous ne traitons pas vos dossiers. Nous traitons votre exposition.
- 01
Audit probatoire
Nous analysons la solidité juridique de vos process existants : authentification forte, notification, conservation des preuves, documentation contractuelle. Vous identifiez vos vulnérabilités avant qu’elles soient exploitées.
- 02
Référentiel opérationnel
Nous construisons avec vos équipes un référentiel décisionnel partagé : une matrice qui traduit les exigences jurisprudentielles en réflexes opérationnels. Votre contentieux devient prévisible.
- 03
Veille contentieuse continue
Nous plaidons en permanence. Chaque audience menée devant les tribunaux et les cours d’appel se traduit immédiatement en conséquences opérationnelles pour vous. Vous êtes informés des inflexions jurisprudentielles avant qu’elles produisent leurs effets sur l'ensemble de vos dossiers.
Nous intervenons du Tribunal judiciaire jusqu’à la Cour d’appel, préparons et accompagnons les dossiers portés devant la Cour de cassation en soutien des avocats aux Conseils partenaires.
Les questions que nous soulevons ont directement alimenté le dialogue entre la Cour de cassation et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Quatre formes d’un même risque
La fraude bancaire ne se limite pas au virement non autorisé.
Fraude aux opérations de paiement
Phishing, spoofing, virements frauduleux non autorisés. Défense des établissements bancaires devant l’ensemble des juridictions.
Placements atypiques
Gestion des fraudes à fort enjeu consécutives à des escroqueries subies par vos clients et recouvrement post-fraude.
Prévention et recouvrement
Surendettement, comportements à risque, clientèles vulnérables, anticipation contentieuse, déchéance du terme et stratégie de recouvrement de crédit impayé.
Responsabilité bancaire
Obligation d’information, devoir de mise en garde, devoir de conseil : conséquence directe de la fraude.
Où en êtes-vous face à la fraude ?
Vous ne subissez plus la fraude. Vous la pilotez.
En 4 minutes, évaluez votre exposition réelle et identifiez l’approche juridique adaptée à vos enjeux.
Démarrer le diagnostic
Jean-Baptiste Zaarour
Avocat associé — Barreau de Valenciennes
Les litiges opposant les établissements de crédit à leurs clients ont profondément évolué. Opérations de paiement non autorisées, phishing, ingénierie sociale, placements atypiques, fraudes au président, protection de la clientèle fragile, recouvrement et responsabilité bancaire : chacun de ces contentieux suppose une maîtrise technique des mécanismes bancaires et une connaissance précise des positions jurisprudentielles en vigueur.
L’enjeu pour les établissements ne réside plus seulement dans l’analyse du Code monétaire et financier. Il réside dans la capacité à produire une séquence probatoire cohérente et immédiatement exploitable par un magistrat qui ne dispose que de quelques minutes pour appréhender des données techniques complexes.
Une méthode axée sur la réalité probatoire
J’assure la défense des établissements financiers sur l’ensemble du territoire national à travers une méthode qui relie l’instruction technique des dossiers à leur dénouement judiciaire.
Mon intervention commence par l’évaluation des éléments de preuve : solidité juridique des pièces issues de vos systèmes d’information, validation des étapes d’authentification forte, traçabilité des alertes. Cette étape identifie les fragilités avant l’engagement des écritures.
Sur cette base, je structure une argumentation lisible devant les juridictions, du Tribunal judiciaire à la Cour d’appel, en traduisant les éléments techniques en une narration factuelle que le juge peut s’approprier.
Chaque décision obtenue alimente un référentiel opérationnel que j’enrichis en continu. Ce référentiel, nourri par le suivi de dossiers jusqu’en cassation et par une activité d’enseignement au sein du Master 2 de droit bancaire de l’Université de Lille, permet d’affiner la réponse contentieuse à chaque nouvelle affaire et de capitaliser sur les positions jurisprudentielles les plus récentes.
Construire une réponse contentieuse pérenne
En analysant la récurrence des difficultés rencontrées à la barre, j’aide vos directions juridiques à harmoniser leurs standards probatoires et à sécuriser leurs dossiers futurs.
Je me tiens à votre disposition pour analyser vos contentieux en cours ou échanger sur vos protocoles de gestion de la preuve.
Veille jurisprudentielle
Ce que les audiences d’aujourd’hui révèlent pour demain.
Chaque décision rendue en matière de fraude bancaire redéfinit le niveau d’exigence applicable à votre établissement. Nos publications traduisent ces inflexions en conséquences opérationnelles concrètes.
Fraude à la substitution d’IBAN : la Cour de cassation précise les contours de la protection par l’identifiant unique
L’arrêt du 1er juillet 2026 referme un débat sur la portée de la protection par l’identifiant unique et anticipe les évolutions réglementaires à venir.
Lire l’analyseSpoofing et négligence grave : la Cour de cassation structure la construction probatoire
L’arrêt du 4 mars 2026 ne se contente pas de trancher un litige. Il dessine une méthode pour construire et contester la preuve de la négligence grave.
Lire l’analyseForclusion à 13 mois et VERACASH : deux décisions qui changent la temporalité du contentieux bancaire
La Cour de cassation et la CJUE convergent pour redéfinir le point de départ du délai et son articulation avec le droit commun de la prescription.
Lire l’analyseParlons de votre exposition