La fraude aux opérations de paiement ne ralentit pas. La jurisprudence non plus.

Chaque mois, la Cour de cassation et la CJUE rendent des décisions qui modifient concrètement l’équilibre des dossiers en cours : un nouveau critère de négligence grave, une évolution sur la charge de la preuve, une interprétation inédite du délai de signalement. Ces décisions ne se lisent pas dans le Journal Officiel. Elles se lisent dans les faits, dans les arguments qui ont fonctionné et dans ceux qui ne fonctionneront plus.

La veille jurisprudentielle Valjuris, c’est quoi ?

Une analyse mensuelle rédigée par Maître Jean-Baptiste Zaarour, avocat exerçant en défense pour des établissements bancaires face au contentieux de la fraude aux opérations de paiement.

Chaque édition couvre :

• —Des arrêts récents de Cours d'appel, de la Cour de cassation et de la CJUE, commentés sous l’angle opérationnel
• —Les évolutions probatoires à intégrer dans vos dossiers en cours
• —Les arguments qui propèrent devant les juridictions du fond
• —Les points de vigilance pour vos équipes contentieuses

À qui s’adresse cette veille ?

Aux directions juridiques, directions contentieuses et directions des risques des établissements bancaires et établissements de paiement qui suivent ce contentieux de près ou qui souhaitent commencer à le faire.