CJUE C-70/25 : et si le paradigme du remboursement s’inversait ?

Le 5 mars 2026, l’avocat général Rantos a rendu ses conclusions dans l’affaire C-70/25 devant la Cour de justice de l’Union européenne. Sa thèse est simple, radicale, et potentiellement déterminante pour les établissements bancaires.

Selon lui, la banque devrait rembourser immédiatement toute opération de paiement non autorisée, sans exception et sans condition, même si elle est convaincue que son client a commis une faute. Le seul échappatoire serait de soupçonner une fraude du client lui-même, en le notifiant par écrit à l’autorité compétente. À défaut, c’est seulement après le remboursement que la banque pourrait se retourner contre son client pour prouver sa négligence grave et récupérer les sommes versées.

Si la Cour suit ces conclusions, le paradigme s’inverse entièrement. Aujourd’hui, le client assigne la banque qui refuse de rembourser. Demain, la banque rembourse, puis attaque son propre client. Le contentieux de responsabilité deviendrait un contentieux de recouvrement.

Les conséquences pratiques seraient substantielles. Le volume de procédures bancaires augmenterait dans les deux sens. Les établissements devraient construire des dossiers de récupération qu’ils ne savent pas encore constituer, avec cette contrainte que la charge de la preuve pèserait entièrement sur la banque demanderesse.

Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour. Mais leur existence impose une question simple : que ferez-vous si la Cour les suit ? L’approche développée dans le traitement de la fraude bancaire est construite pour fonctionner quel que soit le paradigme : défense d’une banque assignée aujourd’hui, construction et conduite d’une action en récupération demain.